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Contrat d'assurance: nouvelles règlementations |
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08-10-2008 |
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NOTE SUR LA NECESSITE DE MISE EN CONFORMITE DES REGIMES ET DES CONTRATS COLLECTIFS POUR CONTINUER A BENEFICIER DES AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX
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La loi de modernisation du marché du travail |
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11-09-2008 |
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La loi portant "modernisation" du marché du travail ayant été publiée au Journal Officiel, les employeurs doivent désormais intégrer les nouveautés apportées par cette loi.
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La journée de solidarité : suppression de la référence au lundi de Pentecôte |
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05-05-2008 |
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La loi du 16 avril 2008 ne remet pas en cause le principe de la journée de solidarité mais vise désormais « une » journée de solidarité afin d'assouplir le régime de cette journée.
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Loi sur le pouvoir d'achat |
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11-03-2008 |
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La loi sur le pouvoir d'achat a été publiée au journal officiel (loi 2008-111 du 8 février 2008).
Par circulaire interministérielle du 12 février 2008, l'administration a apporté de nombreux éclaircissements.
Nous avons choisi de vous présenter ici les principales mesures de cette loi sur le pouvoir d'achat : le rachat exceptionnel de jours de congés, le déblocage exceptionnel de la participation et le versement exceptionnel d'une prime de 1 000 € dans les petites entreprises.
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